Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site graine-de-lotus.fr.

1. Éditeur du site

Nom : Graine de Lotus
Forme juridique : association régie par la loi du 1^er juillet 1901
Siège social : Mairie, 15 rue de la Croix du Marché, 85130 Chanverrie
N° RNA : W852002870
N° SIRET : 490 048 055 00027
Adresse e-mail : contact@graine-de-lotus.fr
Téléphone : 06 81 30 36 31
Directeur de la publication : Bernard Brisson, président de l’association

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch (SAS)
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Agence Nemo, 24 rue de l’Église, 85500 Les Herbiers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo, affiches) est la propriété de l’association Graine de Lotus ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits

Photographies : Pauline Templier.
Illustrations : certaines illustrations des pages « pratiques » et des actualités ont été créées ou retravaillées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
Conception graphique et intégration : Agence Nemo.

Les intervenant·e·s et professeur·e·s présenté·e·s sur le site ont autorisé l’utilisation de leur image et de leur nom.

5. Responsabilité et liens externes

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour (planning, tarifs, événements), mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les horaires et les lieux peuvent être modifiés ; en cas de doute, contactez-nous.

Le site contient des liens vers des services tiers (HelloAsso, Facebook, WhatsApp, Google Maps, OpenStreetMap). L’association n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur traitement des données personnelles.

Politique de confidentialité

L’association Graine de Lotus attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Graine de Lotus, représentée par Bernard Brisson en qualité de président de l’association. Contact : contact@graine-de-lotus.fr.

7. Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale (facultative) et contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande (renseignements sur les cours, inscriptions, événements).
Base légale : l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent.
Destinataires : les membres du bureau de l’association.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

Informations sur la vie de l’association

Les adresses e-mail et numéros de téléphone qui nous sont confiés peuvent aussi servir à vous envoyer des informations sur la vie de l’association (cours, événements, assemblée générale), par e-mail ou via notre groupe WhatsApp.

Base légale : votre consentement, ou pour les adhérents l’intérêt légitime de l’association à informer ses membres.
Destinataires : les membres du bureau de l’association.
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après notre dernier contact.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces informations à tout moment, en écrivant à contact@graine-de-lotus.fr ou en quittant le groupe WhatsApp.

Adhésions, inscriptions et paiements

Les adhésions, inscriptions aux événements et paiements sont réalisés sur la plateforme HelloAsso, qui agit en tant que responsable de ses propres traitements. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité sur helloasso.com. L’association reçoit les informations nécessaires à la gestion de votre adhésion (identité, coordonnées, cours choisis).

Base légale : l’exécution du contrat d’adhésion.
Durée de conservation : durée de l’adhésion, puis 3 ans ; pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

L’association tient également un fichier des adhérents, sous forme papier ou numérique, conservé par les membres du bureau et accessible à eux seuls. Il est soumis aux mêmes durées de conservation.

Jeu-concours

Les données transmises pour participer à un jeu-concours servent uniquement à sa gestion et à la remise des lots, dans les conditions prévues par son règlement.

8. Hébergement des données

Les données du site sont hébergées par o2switch, sur des serveurs situés en France. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@graine-de-lotus.fr ou par courrier au siège de l’association. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (sécurité, mémorisation de vos choix de consentement), qui ne nécessitent pas votre accord. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.